Conditions générales d’utilisation et de vente

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme MagicMoon, ainsi que la souscription à ses abonnements payants. En créant un compte, vous acceptez les Conditions dans leur intégralité.

Le service est édité par MAGICMOON, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Les informations légales complètes figurent dans les mentions légales.

L’accès au service nécessite la création d’un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à préserver la confidentialité de vos identifiants et à demeurer responsable de toute activité effectuée depuis votre compte. Le service est réservé aux personnes disposant de la capacité juridique de contracter.

MagicMoon permet de générer des designs par intelligence artificielle, de configurer des produits print-on-demand et de les publier sur des canaux de vente tiers (Shopify, Etsy, WooCommerce) via des fournisseurs POD (Printify, Gelato). Certaines fonctionnalités consomment des « Moonlings », l’unité de crédit interne du service.

Le service est proposé selon plusieurs formules, dont une formule gratuite et des formules payantes, présentées dans la section Tarifs de notre page d’accueil. Chaque formule ouvre droit à une allocation de Moonlings par cycle mensuel et à des limites d’usage. Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de la souscription.

Les Moonlings d’abonnement non consommés sont reportés d’un cycle sur le suivant. Le plafond de report applicable à chaque formule est indiqué sur la page des formules ; il est actuellement illimité pour toutes les formules payantes. MAGICMOON peut modifier ce plafond pour l’avenir, moyennant un préavis de trente jours ; une telle modification ne s’applique jamais rétroactivement aux Moonlings déjà acquis. Les Moonlings achetés en pack ne sont soumis à aucun plafond. En cas de résiliation, le solde déjà acquis est conservé et n’expire pas.

Si une facture d’abonnement est remboursée, en tout ou partie, ou si une contestation de son paiement aboutit en votre faveur, une part des Moonlings versés au titre de cette facture, proportionnelle au montant remboursé ou contesté, est retirée de votre solde, dans la limite des Moonlings de cette facture qui y sont encore disponibles (les plus anciens étant réputés consommés en premier). Les Moonlings déjà consommés restent acquis et votre solde ne devient jamais négatif. Les Moonlings achetés en pack, et ceux reçus après cette facture, ne sont pas concernés, à l’exception des Moonlings recrédités à la suite de l’échec d’une opération.

Les abonnements payants sont facturés d’avance, pour la période de facturation indiquée sur la page des formules, via notre prestataire de paiement Stripe. Sauf résiliation, l’abonnement est reconduit automatiquement à chaque échéance.

Les prix sont affichés et facturés dans la devise de votre pays lorsque nous la prenons en charge, et en euros à défaut. Ils s’entendent toutes taxes comprises : la taxe applicable dans votre pays de résidence est incluse dans le montant affiché, elle n’est pas ajoutée au moment du paiement.

Indépendamment de tout abonnement, vous pouvez acheter des packs de Moonlings en une seule fois. Le nombre de Moonlings crédité dépend de la formule à laquelle vous êtes abonné au moment du paiement. Ces Moonlings s’ajoutent à votre solde, ne sont soumis à aucun plafond de report et n’expirent pas.

En cas de remboursement d’un pack, ou si une contestation de son paiement aboutit en votre faveur, les Moonlings correspondants sont retirés de votre solde, dans la limite de ce qui y est encore disponible.

Des créateurs sélectionnés par MAGICMOON peuvent proposer, pendant une période donnée, une offre qui ajoute un nombre fixe de Moonlings à l’allocation de chaque cycle d’un abonnement payant. Ce bonus n’est pas une remise : le prix de la formule ne change pas. Le montant applicable à chaque formule est indiqué sur la page des formules avant le paiement.

Votre compte en bénéficie s’il est rattaché au créateur, par son lien ou par son code, pendant la période de l’offre et avant tout premier paiement dans le service (abonnement ou pack). La date retenue est celle de votre premier rattachement à ce créateur : utiliser de nouveau son lien ou son code ne la change pas. Tant que le premier paiement n’a pas eu lieu, le dernier lien ou code pris en compte l’emporte ; ensuite, votre rattachement ne change plus. Toutefois, si votre compte n’a jamais été rattaché, ni à un créateur ni à un autre partenaire, par un lien ou un code, il peut encore l’être une seule fois après l’achat d’un pack, tant qu’aucun abonnement n’a été payé, et bénéficie alors de l’offre dans les mêmes conditions : le premier rattachement enregistré l’emporte, et il ne change plus ensuite. Un créateur ne peut pas bénéficier de sa propre offre.

Le bonus est acquis lors du premier paiement de votre abonnement ; si le rattachement n’a pas pu être confirmé à ce moment, il l’est au renouvellement suivant du même abonnement, sans rattrapage des cycles passés. Ses montants sont alors fixés, et le bonus versé à chaque cycle suit la formule que vous payez. Il ne se cumule pas avec l’allocation majorée réservée aux cent premiers abonnés (Founders) : la plus favorable des deux s’applique.

Le bonus est attaché à l’abonnement au cours duquel il a été acquis. Il est perdu définitivement lorsque cet abonnement prend fin, que ce soit au terme d’une résiliation ou à la suite d’un défaut de paiement ; une résiliation annulée avant la fin de la période en cours n’a aucun effet. Un abonnement souscrit ensuite n’y ouvre plus droit. Les Moonlings déjà versés restent acquis.

Le bonus est également retiré si la facture qui l’a ouvert est remboursée en totalité, en une ou plusieurs fois, ou si une contestation de son paiement aboutit en votre faveur ; un remboursement partiel qui laisse une partie de cette facture payée ne le retire pas. Les Moonlings versés au titre de cette facture sont alors repris selon les règles de la section « Abonnements et Moonlings ».

MAGICMOON peut enfin retirer le bonus en cas de fraude, d’usage abusif ou de manquement aux présentes Conditions, notamment d’auto-parrainage.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client consommateur reconnaît que le service constitue une fourniture de contenu numérique et de services exécutée immédiatement. En souscrivant à une formule payante ou en achetant un pack de Moonlings, il demande expressément l’exécution immédiate et renonce à son droit de rétractation de quatorze (14) jours une fois l’exécution commencée.

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement des sommes déjà versées. Lorsqu’elle prend effet, elle met fin au bonus d’une offre créateur éventuellement attaché à l’abonnement (voir « Bonus d’une offre créateur »). Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux Conditions.

Vous vous engagez à utiliser le service conformément à la loi et à ne pas générer, publier ou diffuser de contenus illicites, contrefaisants, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers. Vous êtes seul responsable des designs que vous créez et des produits que vous publiez, ainsi que du respect des règles des canaux et fournisseurs tiers que vous utilisez.

La plateforme, ses marques, logos et logiciels demeurent la propriété exclusive de MAGICMOON. Vous conservez les droits sur les contenus que vous créez, dans la mesure permise par la loi, et accordez à MAGICMOON une licence limitée nécessaire à l’hébergement et au fonctionnement du service.

Les designs sont générés au moyen de modèles d’intelligence artificielle fournis par des tiers. MAGICMOON ne garantit ni l’originalité, ni l’absence de similitude, ni l’adéquation à un usage commercial des contenus générés. Il vous appartient de vérifier que votre exploitation respecte les droits des tiers.

Le service s’interconnecte avec des services tiers (Shopify, Etsy, WooCommerce, Printify, Gelato, Stripe). Leur utilisation est soumise à leurs propres conditions, que vous vous engagez à respecter. MAGICMOON n’est pas responsable de ces services.

Le service est fourni « en l’état ». MAGICMOON s’efforce d’en assurer la disponibilité mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreur. Dans la limite permise par la loi, la responsabilité de MAGICMOON est limitée aux montants effectivement payés par le client au cours des douze derniers mois.

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Pour toute question relative aux présentes Conditions, à votre abonnement ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez écrire à contact@magicmoon.ai.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un éventuel litige. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur demande.

MAGICMOON peut modifier les Conditions afin de refléter l’évolution du service ou de la réglementation. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles ; la poursuite de l’utilisation vaut acceptation.

Les Conditions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français compétents.