Conditions générales d’utilisation et de vente

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme MagicMoon, ainsi que la souscription à ses abonnements payants. En créant un compte, vous acceptez les Conditions dans leur intégralité.

Le service est édité par MAGICMOON, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Les informations légales complètes figurent dans les mentions légales.

L’accès au service nécessite la création d’un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à préserver la confidentialité de vos identifiants et à demeurer responsable de toute activité effectuée depuis votre compte. Le service est réservé aux personnes disposant de la capacité juridique de contracter.

MagicMoon permet de générer des designs par intelligence artificielle, de configurer des produits print-on-demand et de les publier sur des canaux de vente tiers (Shopify, Etsy, WooCommerce) via des fournisseurs POD (Printify, Gelato). Certaines fonctionnalités consomment des « Moonlings », l’unité de crédit interne du service.

Le service est proposé selon plusieurs formules, dont une formule gratuite et des formules payantes, présentées dans la section Tarifs de notre page d’accueil. Chaque formule ouvre droit à une allocation de Moonlings par cycle mensuel et à des limites d’usage. Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de la souscription.

Les Moonlings d’abonnement non consommés sont reportés d’un cycle sur le suivant. Le plafond de report applicable à chaque formule est indiqué sur la page des formules ; il est actuellement illimité pour toutes les formules payantes. MAGICMOON peut modifier ce plafond pour l’avenir, moyennant un préavis de trente jours ; une telle modification ne s’applique jamais rétroactivement aux Moonlings déjà acquis. Les Moonlings achetés en pack ne sont soumis à aucun plafond. En cas de résiliation, le solde déjà acquis est conservé et n’expire pas.

Les abonnements payants sont facturés d’avance, pour la période de facturation indiquée sur la page des formules, via notre prestataire de paiement Stripe. Sauf résiliation, l’abonnement est reconduit automatiquement à chaque échéance.

Les prix sont affichés et facturés dans la devise de votre pays lorsque nous la prenons en charge, et en euros à défaut. Ils s’entendent toutes taxes comprises : la taxe applicable dans votre pays de résidence est incluse dans le montant affiché, elle n’est pas ajoutée au moment du paiement.

Indépendamment de tout abonnement, vous pouvez acheter des packs de Moonlings en une seule fois. Le nombre de Moonlings crédité dépend de la formule à laquelle vous êtes abonné au moment du paiement. Ces Moonlings s’ajoutent à votre solde, ne sont soumis à aucun plafond de report et n’expirent pas.

En cas de remboursement d’un pack, les Moonlings correspondants sont retirés de votre solde, dans la limite de ceux qui y sont encore disponibles.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client consommateur reconnaît que le service constitue une fourniture de contenu numérique et de services exécutée immédiatement. En souscrivant à une formule payante ou en achetant un pack de Moonlings, il demande expressément l’exécution immédiate et renonce à son droit de rétractation de quatorze (14) jours une fois l’exécution commencée.

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement des sommes déjà versées. Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux Conditions.

Vous vous engagez à utiliser le service conformément à la loi et à ne pas générer, publier ou diffuser de contenus illicites, contrefaisants, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers. Vous êtes seul responsable des designs que vous créez et des produits que vous publiez, ainsi que du respect des règles des canaux et fournisseurs tiers que vous utilisez.

La plateforme, ses marques, logos et logiciels demeurent la propriété exclusive de MAGICMOON. Vous conservez les droits sur les contenus que vous créez, dans la mesure permise par la loi, et accordez à MAGICMOON une licence limitée nécessaire à l’hébergement et au fonctionnement du service.

Les designs sont générés au moyen de modèles d’intelligence artificielle fournis par des tiers. MAGICMOON ne garantit ni l’originalité, ni l’absence de similitude, ni l’adéquation à un usage commercial des contenus générés. Il vous appartient de vérifier que votre exploitation respecte les droits des tiers.

Le service s’interconnecte avec des services tiers (Shopify, Etsy, WooCommerce, Printify, Gelato, Stripe). Leur utilisation est soumise à leurs propres conditions, que vous vous engagez à respecter. MAGICMOON n’est pas responsable de ces services.

Le service est fourni « en l’état ». MAGICMOON s’efforce d’en assurer la disponibilité mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreur. Dans la limite permise par la loi, la responsabilité de MAGICMOON est limitée aux montants effectivement payés par le client au cours des douze derniers mois.

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Pour toute question relative aux présentes Conditions, à votre abonnement ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez écrire à contact@magicmoon.ai.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un éventuel litige. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur demande.

MAGICMOON peut modifier les Conditions afin de refléter l’évolution du service ou de la réglementation. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles ; la poursuite de l’utilisation vaut acceptation.

Les Conditions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français compétents.